conditions générales d'utilisation
Parce qu’un site sans règles, c’est un peu comme Internet sans modération : cela peut vite déraper.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités et conditions dans lesquelles GamEarth met à disposition le site www.gamearth.fr et les services qui y sont proposés.
Article 2 – Acceptation des CGU
En accédant au site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Aucun espace personnel n’est requis, hormis la possibilité de laisser des commentaires sous les articles publiés. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel, logiciel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
Article 4 – Services proposés
Le site a pour objectif principal d’informer les utilisateurs sur les projets et activités de l’association GamEarth. Aucun service payant n’est proposé directement sur le site.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos et contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à GamEarth ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 6 – Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaires à caractère illicite, diffamatoire, haineux ou contraire aux bonnes mœurs. GamEarth se réserve le droit de modérer ou de supprimer tout commentaire jugé inapproprié.
Article 7 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées via les commentaires sont destinées uniquement à la gestion des publications et à l’amélioration du site, conformément à la Politique de confidentialité.
Article 8 – Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. GamEarth décline toute responsabilité quant aux contenus accessibles via ces liens.
Article 9 – Modification des CGU
GamEarth se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.